Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositions d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière (rectificatif)

J.O. Numéro 43 du 20 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02673
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Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositions d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière (rectificatif)

NOR : ECOT9820096Z

Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 1999, page 153, 2e colonne, article 2 de l'annexe, première ligne, au lieu de : « Les conditions de dépôt... », lire : « Les certificats de dépôt... ».